Dans ses tentatives pour maintenir la distribution de son Publisac à toutes les portes, Transcontinental vient d’essuyer un nouveau revers, puisque sa demande d’appel a été rejetée, lundi.

L’entreprise contestait en Cour d’appel un jugement de la Cour supérieure, rendu en avril 2022, qui stipulait que la Ville de Mirabel avait le droit d’implanter un système d’adhésion pour la distribution du Publisac.

En octobre 2019, Mirabel est devenu la première ville du Québec à interdire la distribution automatique du Publisac. Elle a décidé de donner le choix à ses résidants : ceux qui voulaient recevoir le Publisac devaient apposer un autocollant sur leur boîte aux lettres, tandis que les autres ne le recevraient pas.

Dans sa poursuite déposée en septembre 2019 devant la Cour supérieure, Transcontinental alléguait que le règlement de la Ville de Mirabel « viole le droit à la liberté d’expression garantie par les Chartes canadienne et québécoise ».

Mais selon la justice, les effets bénéfiques du règlement, qui vise la réduction des matières résiduelles, surpassent largement les effets préjudiciables pour l’entreprise.

Contourner le règlement

Depuis mai dernier, un système d’adhésion est également en place à Montréal. La métropole est aussi poursuivie par Transcontinental en raison de son règlement.

En avril, Transcontinental a annoncé le remplacement du Publisac par un mince cahier plié en quatre, qui combine les circulaires de plusieurs détaillants en un seul imprimé d’un nombre de pages limité, sans emballage de plastique.

Pour contourner le règlement montréalais, Transcontinental s’est tourné vers Postes Canada pour la distribution. La société de la Couronne dit ne pas avoir à se conformer au règlement décrété par la Ville, mais elle invite les citoyens qui ne veulent pas recevoir de publicités à poser un autocollant ou un avis sur leur boîte aux lettres.

Le règlement municipal de Montréal prévoit que les résidants qui désirent recevoir des publicités apposent un autocollant sur leur boîte aux lettres (« opt-in »), alors que Postes Canada fait l’inverse (« opt-out »), une décision qui a été décriée par l’administration de la mairesse Valérie Plante.